Analyses, Diagnostics & Normes de l'Habitat
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire a l’obligation légale de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics visent à informer l’acheteur sur l’état général du bien et à garantir une transaction en toute transparence. Découvrez les principaux diagnostics immobiliers que vous devez réaliser et fournir en cas de vente.
Les diagnostics immobiliers permettent de :
1. Informer l’Acheteur : Offrir une vision claire et précise de l’état du bien.
2. Sécuriser la Transaction : Prévenir les litiges en fournissant des informations vérifiées et objectives.
3. Conformité Légale : Respecter les obligations légales et réglementaires en matière de vente immobilière.
1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Objectif : Évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien.
- Validité : 10 ans.
- Obligatoire : Pour toutes les ventes.
2. Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
- Objectif : Détecter la présence de plomb dans les peintures pour les biens construits avant 1949.
- Validité : 1 an en cas de présence de plomb, illimitée si absence de plomb.
- Obligatoire : Pour les biens construits avant 1949.
3. Amiante
- Objectif : Identifier la présence d’amiante dans les matériaux de construction pour les biens construits avant 1997.
- Validité : Illimitée si absence d’amiante, sinon à refaire en cas de travaux.
- Obligatoire : Pour les biens construits avant 1997.
4. Diagnostic Termite
- Objectif : Détecter la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.
- Validité : 6 mois.
- Obligatoire : Dans les zones à risque.
5. Diagnostic Gaz
- Objectif : Vérifier l’état des installations de gaz de plus de 15 ans.
- Validité : 3 ans.
- Obligatoire : Pour les installations de plus de 15 ans.
6. Diagnostic Électricité
- Objectif : Vérifier l’état des installations électriques de plus de 15 ans.
- Validité : 3 ans.
- Obligatoire : Pour les installations de plus de 15 ans.
7. État des Risques et Pollution (ERP)
- Objectif : Informer sur les risques naturels, miniers, technologiques et la pollution des sols.
- Validité : 6 mois.
- Obligatoire : Dans les zones concernées par un plan de prévention des risques.
8. Mesurage Loi Carrez
- Objectif : Calculer la surface privative des biens en copropriété.
- Validité : Illimitée dans les textes de loi, sauf en cas de modifications significatives du bien. Quasi systématiquement votre notaire vous imposera, pour vous protéger, de réaliser un mesurage récent par un diagnostiqueur assuré et n’utilisera pas l’ancien mesurage datant de votre achat immobilier.
- Obligatoire : Pour les biens en copropriété.
1. Anticipation : Faites réaliser les diagnostics immobiliers bien avant la mise en vente de votre bien pour éviter les retards et les surprises de dernière minute.
2. Professionnalisme : Faites appel à des diagnostiqueurs certifiés pour garantir des diagnostics fiables et conformes aux normes en vigueur.
3. Documentation : Conservez soigneusement tous les rapports de diagnostics pour les fournir aux futurs acquéreurs.
La réalisation des diagnostics immobiliers est une étape incontournable lors de la vente d’un bien immobilier. Ces diagnostics garantissent la transparence de la transaction et la sécurité des futurs occupants.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs certifiés, contactez-nous directement ou demandez votre devis en ligne.
Vous pouvez également venir dans notre boutique où nous vous accueillerons au centre-ville de Six-Fours.
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