État des Risques et Pollution (ERP) : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

L’État des Risques et Pollution (ERP), est un document essentiel lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, et de pollution des sols, sismicité ou encore la présence de radon auxquels le bien est exposé. Voici un guide complet sur l'ERP, ses obligations, son importance, et sa réalisation.

Qu'est-ce que l'ERP ?

L’ERP est un document réglementaire qui recense les risques auxquels un bien immobilier peut être exposé. Ces risques peuvent inclure :

- Risques Naturels : Inondations, mouvements de terrain, séismes, etc.

- Risques Miniers : Effondrements liés à d'anciennes activités minières.

- Risques Technologiques : Proximité d’installations industrielles dangereuses.

- Pollution des Sols : Présence de substances polluantes sur le site.

 Pourquoi Réaliser un ERP ?

1. Information des Acquéreurs et Locataires : Fournir une information claire sur les risques et pollutions potentielles afin de permettre une décision d'achat ou de location éclairée.

2. Conformité Légale : L’ERP est obligatoire pour toute vente ou location de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) ou une zone à potentiel radon.

3. Prévention des Litiges : Éviter les litiges post-transaction en informant précisément sur les risques.

 Obligations Réglementaires et Dates Clés

1. Vente : L’ERP est obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour toute vente de biens immobiliers situés dans des zones à risques définies.

2. Location : Depuis le 1er juillet 2018, l’ERP est également obligatoire pour toute location de biens immobiliers situés dans des zones à risques définies.

 Validité de l'ERP

L’ERP est valide pour une durée de 6 mois. Il doit être mis à jour en cas de modification des risques ou de la législation applicable avant la conclusion de la vente ou de la location.

 Comment Est Réalisé l’ ERP ?

1. Collecte des Informations : Le propriétaire ou le diagnostiqueur collecte les informations nécessaires auprès des services de l’État, des collectivités territoriales, et des bases de données publiques.

2. Établissement du Document : Un document ERP est établi, listant tous les risques et pollutions identifiés, ainsi que les sources de ces informations.

3. Remise de l'ERP : Le document doit être remis au futur acquéreur ou locataire, annexé à la promesse de vente ou au bail de location.

 Que Faire en Cas de Risques Identifiés ?

1. Prévention : Mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques identifiés.

2. Information et Conseils : Informer les occupants sur les comportements à adopter en cas de survenance de ces risques.

3. Travaux : Réaliser des travaux spécifiques si nécessaire pour sécuriser le bien (ex : renforcement des structures en zones sismiques).

 Conseils pour les Propriétaires

1. Anticipation : Faites réaliser l’ERP bien avant la mise en vente ou en location de votre bien pour anticiper les éventuelles mesures à prendre.

2. Professionnalisme : Faites appel à un diagnostiqueur certifié pour garantir un document fiable et conforme aux normes.

3. Documentation : Conservez soigneusement le rapport ERP pour le fournir aux futurs acquéreurs ou locataires.

 Conclusion

L’État des Risques et Pollution (ERP) est un document indispensable pour assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Il informe sur les risques et pollutions potentiels, permettant aux futurs occupants de prendre des décisions éclairées.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous avec un de nos diagnostiqueurs certifiés, contactez-nous directement ou demandez votre devis en ligne.