Vers un nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur - 09/03/2022

Un projet de décret en Conseil d’Etat actuellement en consultation publique prévoit d’améliorer le dispositif actuel de surveillance de l’air intérieur en ERP afin de renforcer le suivi et d’améliorer la qualité de l’air.

Le dispositif actuel de QAI

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est une obligation dans certains ERP (crèches, écoles, collèges, accueils de loisir, lycées). Dès 2023, d’autres établissements devront se conformer à cette obligation tels que les structures sociales et médico-sociales et les établissements pénitentiaires pour mineurs.

A l’heure actuelle, la législation QAI impose la mesure de certains polluants atmosphériques tous les 7 ans. Ce contrôle est néanmoins jugé insuffisant. Il ne permet en effet pas un suivi correct de l’amélioration de la qualité de l’air ni de proposer des mesures efficaces pour l’améliorer. Il ne tient de plus pas compte de l’évolution des bâtiments (construction, rénovation, etc.) pouvant influencer la qualité de l’air. 

Des améliorations dès 2023

Le législateur propose donc des améliorations du dispositif QAI. Selon le texte proposé, les moyens d’aération sont à évaluer tous les ans, avec une attention particulière portée sur la mesure du dioxyde de carbone. De même, l’ERP devra réaliser au moins tous les 4 ans un autodiagnostic QAI. Tout événement sur le bâtiment (rénovations, etc.) pouvant avoir un impact sur la qualité de l’air intérieur devra également s’accompagner de mesures des polluants réglementaires. Ce nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.