Le texte réglementant l’application de la RE2020 pour la construction de bâtiments tertiaires est paru au JO du 3 mars 2022. Il prévoit 5 exigences de résultats et s’applique à partir du 1er juillet 2022 pour les bâtiments courants.
Quels bâtiments sont concernés ?
La construction des bâtiments tertiaires courants devra bientôt se conformer à la réglementation environnementale 2020. Le texte, qui avait recueilli un avis favorable sous réserve de la part du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, a fait l’objet d’un décret paru le 3 mars 2022. Le texte prévoit une mise en application au 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou de parties de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ainsi que de bureaux. A compter du 1er juillet 2023, la règlementation devra aussi s’appliquer aux extensions de ces bâtiments et aux constructions provisoires.
Quelles obligations ?
Le décret détermine les niveaux d’exigence en matière de performance énergétique et environnementale à respecter pour la construction des bâtiments tertiaires concernés par la réglementation. Celle-ci vise à atteindre les 3 objectifs majeurs de la RE2020 : la sobriété énergétique, une conception et une construction économe en carbone et un bâtiment conçu pour protéger les occupants des fortes chaleurs. Les exigences de résultat contenues dans le texte sont de 5 ordres : tenir compte des besoins bioclimatiques, limiter les émissions de gaz à effet de serre dus aux matériaux et à l'énergie, limiter la consommation d'énergie primaire et enfin assurer un confort d'été.
