Diagnostic Immobilier dans le Var

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• Attestation d’assurance MMA
• Attestation de certification SGS
• Ordre de mission

Textes actuels

• Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers
• Arrêté du 22 aout 2002 relatif au Diagnostic Technique Amiante

Textes historiques

• Décret du 13 septembre 2001 modifiant le décret du 7 février 1996
• Décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante
• Décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population ...

Pour en savoir plus sur le diagnostic amiante :

• Consulter la fiche technique du diagnostic amiante
• Réponses aux questions fréquemment posées sur le diagnostic amiante