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Questions / RéponsesDiagnostic amiante
ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic amiante. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :
ADN de l'habitat :
Oui le diagnostic amiante est obligatoire, et ce sur tout le territoire français, mais uniquement si le permis de construire du bien que vous vendez date d'avant 1997.
ADN de l'habitat :
Pas forcément, cela dépend de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante. Dans une grande majorité des cas l'amiante présente est en bon état et ne génère pas encore de risques sanitaires. Dans ce cas, les travaux ne sont pas imposés. En revanche si leur état de conservation est dit « dégradé » les travaux de retrait ou de confinement seront obligatoires.
Info pratique : Pour la réalisation des travaux l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) accorde des subventions : http://www.anah.fr
ADN de l'habitat :
La durée du diagnostic amiante est illimitée si celui a été effectué après le 22 aout 2002. En effet un texte de loi venant changer la méthodologie de repérage du diagnostic amiante est apparu à cette date, de ce fait si le diagnostic que vous avez en votre possession est antérieur à cette date il faudra le refaire.
Dernière mise à jour le 22/03/2010