ERP Etat des risques et pollutions

L'ERP (État des risques et pollutions) a été mis en place en août 2018 pour remplacer l'ESRIS (État des servitudes "risques" et d'information sur les sols (ESRIS), avec un point supplémentaire concernant le risque radon.

Autrement dit, désormais, les ventes et les locations de biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risque nécessitent la réalisation d'un ERP visant à analyser les risques de pollution, de mouvements de terrains ou encore d'explosionsliés à la présence d'une entreprise dont l'activité est potentiellement dangereuse.

Ce document a donc pour ambition de fournir aux futurs occupants les renseignements nécessaires pour concrétiser la vente ou la location d'un logement.