Mise en copropriété

La mise en copropriété d'un bien immobilier, plus précisément la division d'un immeuble datant de plus de quinze ans en plusieurs lots d'habitations, de bureaux, commerces...

implique la réalisation d'un état descriptif de division, renseignant de façon précise la nature des lots avec pour chacun la partie privative ainsi qu'une quote part concernant les parties communes.

Mais la mise en copropriété implique également la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) visant à proposer aux copropriétaires un état des lieux général du bâtiment, cela concernant la performance énergétique notamment, mais aussi l'état des murs, des toitures, des réseaux, des canalisations...

mais également les travaux à prévoir pour conserver l'état du bâti ainsi que leur coût.

Ce document doit ainsi être tenu à la disposition des occupants potentiels des différents lots au moment des visites afin de leur fournir les informations nécessaires relatives au bien, et leur permettre de faire leur choix en ayant connaissance des éléments importants relatifs à une construction en copropriété.