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Documents & textes de loi
Diagnostic termites
Termites : documents et brochures
Lutte contre les termites
Formulaire de déclaration en mairieTextes de loi relatifs au diagnostic termites
Textes actuels
- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites
- Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences ...
Textes historiques
Pour en savoir plus sur le diagnostic termites :
Dernière mise à jour le 25/04/2011
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