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ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients propriétaires bailleurs. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Bonjour, j'ai un logement que je souhaiterais mettre à la location, comment faire pour connaître les diagnostics obligatoires que je dois fournir à mon locataire ?

ADN de l'habitat :
Actuellement vous avez à faire :

• le diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels & Technologiques), entré en vigueur le 1er juin 2006
• le diagnostic DPE (Diagnostic de Performance Energétique), entré en vigueur le 1er juillet 2007
• Depuis le 12 août 2008, le CREP ou diagnostic du plomb dans les peintures est aussi obligatoire à la location pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Pratique et ludique, le formulaire Quels diagnostics faire ? vous aide à déterminer en quelques clics les diagnostics que vous devez effectuer en fonction de votre situation personnelle.

Bonjour, que se passe t-il si je n'ai pas fourni ces diagnostics à mon locataire lors de la signature du bail ?

ADN de l'habitat :
Votre locataire pourra, tel que le précise la loi, demander soit une résolution du contrat soit une diminution du prix du loyer.

Bonjour, je voudrais connaître à quels types de location s'appliquent ces diagnostics ?

ADN de l'habitat :
L'ERNT et le DPE s'appliquent aux :

• locations vides
• locations meublées
• locations saisonnières
• logements de fonction

Ceci sera valable aussi pour le diagnostic plomb.

Bonjour, je voudrais connaître la durée de validité de l'ERNT et du DPE location et quand faut-il les faire ?

ADN de l'habitat :
L'ERNT et le DPE qui ont la même durée de validité à la vente qu'à la location : l'ERNT est valable 6 mois, le DPE est valable 10 ans. Pour les baux en cours, rien à faire, sauf pour une location meublée, un nouvel ERNT sera à faire même si votre locataire reste en place à la fin de son bail (généralement 1 an) et pas seulement lors de la signature d'un nouveau bail.

Bonjour, je voudrais faire appel à un diagnostiqueur immobilier, quelles sont les critères de sérieux pour en choisir un ?

ADN de l'habitat :
Une société de diagnostiqueurs sérieuse doit absolument disposer de certification de la part d'un organisme accrédité, ainsi que d'une assurance professionnelle. Rappelons qu'un bon diagnostic ne doit pas prendre quelques minutes !