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Vous êtes ici : Questions / Réponses > diagnostic gaz

ADN de l'habitat a rassemblé ici les questions fréquemment posées par ses clients à propos du diagnostic gaz. Cliquez sur la question qui vous intéresse pour lire la réponse :

Bonjour, je vends mon bien immobilier, suis-je obligé de faire un diagnostic gaz ?

ADN de l'habitat :
Oui le diagnostic gaz est obligatoire, et ce sur tout le territoire français, mais uniquement si le bien vendu est équipé d'une installation intérieure au gaz datant de plus de quinze ans.

Si vous n'avez pas de système de chauffage au gaz mais que vous avez une tuyauterie fixe arrivant dans le logement alors le diagnostic sera tout de même à effectuer.

Bonjour, je voudrais connaître la durée de validité du diagnostic gaz ?

ADN de l'habitat :
Le diagnostic gaz est valable trois ans.

Bonjour, que dois je faire si le diagnostic gaz révèle une anomalie ?

ADN de l'habitat :
Ne vous inquiétez pas avec la conclusion du diagnostic, vous avez des recommandations simples et compréhensibles pour remettre votre habitat aux normes de sécurité.

Bonjour, je voudrais connaître les risques pour moi, propriétaire, si je ne fournis pas le diagnostic gaz lors de la vente ?

ADN de l'habitat :
Tout d'abord le notaire ne pourra pas réaliser la vente sans ce même diagnostic, à défaut, sa responsabilité pourrait être engagée. Mais admettons que ce soit le propriétaire qui ait caché cette information au notaire, alors des sanctions civiles voir pénales (en cas d'accident) pourront être engagées contre le propriétaire défaillant.