Dossier Technique Amiante

Le dossier technique amiante (DTA) s'applique et est obligatoire pour les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997, cela quelle que soit leur destination, qu'il s'agisse d'immeubles à usage d'habitation, de bâtiments industriels, recevant du public...

L'objectif de ce dossier est de déceler les traces éventuelles d'amiante présentés dans le bien afin d'offrir une information précise et fiable aux futurs occupants du bien.

Le DTA comprend à ce titre différents documents, à l'image d'un diagnostic de repérage de l'amiante ou les mesures prises en vue d'améliorer la situation et conservation du bien.

Le DTA comprend aussi une liste de consignes de sécurité concernant les matériaux amiantés.