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Diagnostics immobiliers

Tableau récapitulatif

Diagnostic Validité Situation Biens concernés Particularité Entrée en vigueur

Amiante
illimitée *
 vente Appartement
&
Maison		 Dont le permis de construire date d'avant 1997 1997

Loi Carrez
illimitée *
 vente Appartement
&
Maison *
Tous les biens qui sont en copropriété (horizontales et verticales) *
 1997

Gaz		 3 ans vente Appartement
&
Maison		 Dont l'installation date de plus de 15 ans 2007

Electricité		 3 ans vente Appartement
&
Maison		 Dont l'installation électrique date de plus de 15 ans 2009

Termites
6 mois *
 vente Appartement
&
Maison		 A effectuer selon les communes définies par arrêté * 2000

Plomb
illimitée *
 vente
&
location		 Appartement
&
Maison		 Dont le permis de construire date d'avant 1949 vente : 2006
loc : 2008

DPE		 10 ans vente
&
location		 Appartement
&
Maison		 vente : 2006
loc : 2007

ERNT
6 mois *
 vente
&
location		 Appartement
&
Maison		 A effectuer selon les communes définies par arrêté * 2006

Dernière mise à jour le 22/03/2010