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Diagnostic Plomb (CREP)
Constat Relatif à l'Exposition au Plomb
L'usage ou la vente de peintures & revêtements contenant du plomb sont interdits depuis 1948.
Propriétaires : Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et location, uniquement si le bien date d'avant 1949.
Diagnostic plomb : les points importants
Situation
Vente & Location
Quels biens ?
Maisons & appartements datant d'avant le 1er Janvier 1949.
Le diagnostic plomb s'opère sur les peintures & les revêtements de votre habitat, et non sur les canalisations d'eau.
Quand ?
L'ensemble des diagnostics de votre habitat sont à réaliser au plus tard pour votre compromis de vente :
- Anticipez & informez, en fournissant votre rapport de diagnostics dès la mise en vente de votre bien.
- Informer, c'est déjouer les négociations de dernière minute !
- Vos acquéreurs pourront s'engager avec vous en confiance, sans surprises !
Durée de validité du diagnostic :
- Diagnostic négatif : (absence de plomb ou mesure inférieure au seuil maximal)
la durée de validité du diagnostic est illimitée
- Diagnostic positif : (mesure supérieure au seuil maximal)
Vente : la durée de validité du diagnostic est de 1 an.
Location : la durée de validité du diagnostic est de 6 ans.
Zone géographique concernée :
France entière
Entrée en vigueur :
Vente : 2004
Location : 2008
Quels sont les objectifs du CREP ?
- Exonérer le vendeur du bien immobilier de la garantie des vices cachés..
- Informer l'acquéreur d'un bien immobilier sur la présence ou absence de revêtements contenant du plomb, la localisation et l'état de dégradation des revêtements du logement.
- Protéger l'acquéreur des risques sanitaires liés à l'exposition au plomb dans les peintures (saturnisme).