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DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Mesure de la Performance Energétique

Depuis le 1er Janvier 2011 le DPE est obligatoire dès la mise en vente ou location de votre bien. Le résultat de votre DPE est à communiquer obligatoirement (décret du 28/12/2010) :

  • Dans vos annonces immobilières papier,
  • Dans vos annonces sur internet,
  • Sur les affiches vitrine de votre agence immobilière.

Le Diagnostic DPE : les points importants

Situation ?

Vente & Location.

Quels biens ?

  • Appartement, maisons, locaux professionnels en cas de vente ou location.
  • Bâtiment recevant du Public doivent afficher le DPE à la vue du public.

Quand ?

Le DPE est à faire dès le début de votre démarche de vente ou de location de votre bien et à stipuler dans vos annonces immobilières.

Durée de validité du diagnostic :

10 ans

Zone géographique concernée :

France entière

Entrée en vigueur :

Vente : novembre 2006
Location : juillet 2007

Le saviez-vous ? Le DPE conditionne le prêt à taux zéro pour les primo-accédants :

étiquette du dpeLe DPE en plus d’être devenu obligatoire dès les annonces immobilières, son résultat (lettre de A à G) conditionne le montant du prêt à taux zéro des « primo accédants ».

Sont éligibles au Prêt à taux zéro+ les personnes achetant leur 1ère résidence principale ou n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale depuis plus de 2 ans.

Pour faire simple, un « primo accédant » qui ferait une acquisition immobilière d’un montant de 100 000 € pourrait obtenir à taux zéro si :

  • votre logement est classé entre A et D, jusqu’à 20 000€ à taux zéro (20% du montant total du crédit),
  • votre logement est classé E ou F, jusqu’à 10 000€ (10% du crédit total),
  • votre logement est classé G, jusqu'à 5 000€ ( 5% du crédit total).

En bref : plus votre logement est économe en énergie, plus vos acquéreurs primo accédant peuvent emprunter à taux zéro.

Dernière mise à jour le 25/04/2011