Diagnostic Technique Amiante (DTA)

En cas de présence d'amiante, votre diagnostiqueur vérifie l'état de conservation des matériaux et établit une grille d'évaluation (conformément au décret du 7 février 1996). Lors du constat visuel effectué par le diagnostiqueur, les produits contenant de l'amiante sont classés selon leur état de conservation en 3 catégories :

• N1 : Bon état de conservation
• N2 : Etat intermédiaire de conservation
• N3 : Matériaux dégradés

En cas de présence d'amiante,
vos obligations varient.

Particuliers

En raison de l'obligation d'annexer ce diagnostic à tout compromis de vente ou d'achat, à défaut, le vendeur s'expose à des sanctions civiles et pénales ainsi qu'à une amende de 1500 €.

Le vendeur ne pourra donc s'exonérer de la garantie des vices cachés et l'acquéreur pourra demander soit l'annulation de la vente soit une diminution du prix de vente.

Professionnels

Obligation d'annexer ce diagnostic à tout compromis de vente ou d'achat. A défaut, le professionnel s'expose à des sanctions pénales ainsi qu'à une amende de 7500 €.

Les fibres d'amiante, utilisées massivement dans les années 1950 à 1980 comme dispositif isolant et anti-feu, ont été importées à hauteur de 35 000 tonnes par an jusqu'en 1996 et les constructions recèlent encore beaucoup de matériaux contenant de l'amiante.

Ces produits encore présents doivent être portés à la connaissance des occupants afin de limiter les risques d'inhalation de fibres d'amiante à l'occasion de l'usage ou de l'entretien des bâtiments.

Les maladies générées par une exposition aux fibres d'amiante sont graves. Le mésothéliome en est la plus tragique traduction. C'est une tumeur qui affecte la plèvre du poumon dans la plupart des cas même si elle peut parfois atteindre la cavité péritonéale, plus rarement le péricarde.

Il n'existe aucun traitement actuellement et le pronostic est mortel. Le mésothéliome peut se déclarer 40 ans après l'exposition mais se révèle foudroyant quand il est actif. Le corps médical est d'autant plus inquiet à ce sujet qu'une exposition, même faible, pourrait générer les mêmes complications.

Ils peuvent se résumer à deux groupes de maladies :

• les atteintes non tumorales : il s'agit exceptionnellement d'épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d'empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l'amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.
• les atteintes tumorales : il s'agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires). Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l'amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).

Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l'exposition à d'autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.