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Diagnostic Amiante
Diagnostic Technique Amiante
L'usage de l'amiante utilisée massivement en France, a été limité progressivement jusqu'à son interdiction totale en 1997.
Propriétaires : ce diagnostic est obligatoire dès lors que vous vendez un bien immobilier datant d'avant le 1er Juillet 1997. La location n'est pas concernée par ce diagnostic.
Diagnostic amiante : les points importants
Situation ?
Vente
Quels biens ?
Maisons & appartements datant d'avant le 1er Juillet 1997.
Quand ?
Anticipez, en fournissant votre rapport de diagnostics dès la mise en vente de votre bien.
- Vos acquéreurs apprécieront la plus grande transparence sur ce qu'ils souhaitent acheter ! Ils pourront s'engager avec vous sereinement, sans surprises !
- Déjouez les négociations de dernière minute !
Durée de validité du diagnostic :
ILLIMITE si le diagnostic a été réalisé après le 22 août 2002
Zone géographique concernée :
France entière
Entrée en vigueur :
1er Juillet 1997
Quels sont les objectifs du DTA ?
- Exonérer le propriétaire du bien immobilier de la garantie des vices cachés.
- Informer l'acquéreur de votre bien immobilier sur la présence ou l'absence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA). En cas de présence d'amiante, le rapport que nous rendons informe sur la localisation et l'état de conservation de ces matériaux amiantés.
- Protéger l'acquéreur des risques sanitaires dus à la présence d'amiante..